Modèle à faire compléter et valider juridiquement par le casino. Si le casino fournit son propre règlement, renseigner son URL dans REGLEMENT_URL : les liens du jeu pointeront vers lui.

Règlement du jeu « Roue Circus »

Article 1 — Organisateur

La société [À COMPLÉTER : raison sociale], [forme, capital], immatriculée au RCS de [ville et numéro], exploitant le Circus Casino Allevard, [adresse complète] (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Roue Circus ».

Article 2 — Durée

Le jeu se déroule du [À COMPLÉTER : date de début] au [À COMPLÉTER : date de fin] inclus (heure de Paris), ou jusqu’à épuisement de la dotation.

Article 3 — Participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus), résidant en France, à l’exclusion des personnes interdites de jeux et du personnel de l’Organisateur [à confirmer]. La participation se fait exclusivement en ligne, via la page du jeu accessible notamment depuis les publicités Facebook / Instagram.

Une seule participation est autorisée par personne (même nom, même adresse e-mail, même numéro de téléphone ou même appareil). Toute participation incomplète, frauduleuse ou effectuée au moyen de procédés automatisés sera annulée.

Article 4 — Déroulement

Le participant renseigne son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et sa date de naissance, accepte le présent règlement, puis lance la roue. Le résultat est déterminé de manière aléatoire par un tirage informatique effectué sur le serveur au moment de la validation, selon les probabilités ci-dessous ; l’animation de la roue ne fait que présenter ce résultat.

Article 5 — Dotation et probabilités

Lorsqu’un lot est épuisé, il est retiré du tirage et les probabilités des lots restants sont recalculées proportionnellement. [À COMPLÉTER : description et valeur commerciale de chaque lot, conditions (consommation concernée, montant de la réduction, jetons utilisables aux machines à sous / tables…)]

[À VALIDER JURIDIQUEMENT : présence de la case « Pas de gain » et mention des jetons de jeu offerts.]

Article 6 — Remise des lots

Le gain est matérialisé par un code unique et un QR code affichés à l’écran (et enregistrables en image). Il doit être présenté à l’accueil du Circus Casino Allevard, avec une pièce d’identité en cours de validité, dans un délai de 7 jours (jusqu’à 23 h 59, heure de Paris). Passé ce délai, le gain est perdu. Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois. L’accès aux salles de jeux reste soumis aux conditions légales d’entrée au casino. Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 8 — Jeu responsable

Les jeux d’argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d’argent, conflits familiaux, addiction… Retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13, appel non surtaxé).

Article 9 — Litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. [À COMPLÉTER : dépôt éventuel chez un commissaire de justice, modalités de réclamation]